Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité régit la façon dont ICN Development S.A., société luxembourgeoise sise au 23-25, rue des Bains, L-1212 Luxembourg et inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B.208.318, recueille, utilise, conserve et divulgue les données recueillies auprès des utilisateurs du site Internet www.icn.eu. Cette Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des Services proposés sur le Site.

En utilisant le Site, vous consentez à et acceptez la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de notre Politique de confidentialité, vous voudrez bien 1/ ne pas utiliser le Site, et 2/ noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas utiliser les Services.

Définitions. « Nous » ou « ICN » tels qu’utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation veulent dire la société ICN Development S.A., ses filiales et les agents qu'elle utilise pour assurer la prestation de services en son nom. « Site » désigne www.icn.eu et tout autre site créé, détenu ou exploité par la société ICN Holding S.à.r.l. et ses filiales.

Recueil d’informations. En tant qu’utilisateur du Site vous acceptez qu’ICN recueille des informations sur votre navigation. Le journal des connexions au serveur ou encore les cookies permettent, par exemple, à ICN de créer des statistiques sur le nombre de visiteurs de son Site, les pages qu’ils consultent, le navigateur qu’ils utilisent et les domaines d’où il viennent, sachant toutefois qu’aucune de ces informations n’est associée à un visiteur individuellement.

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Utilisation des informations par ICN. Si vous choisissez de soumettre des données personnelles dans toute page du Site en remplissant des demandes d’information ou tous formulaires, en fournissant par exemple votre nom, société, adresse ou adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ou en soumettant votre C.V. en ligne, ou en vous inscrivant pour recevoir des informations par courriel et des alertes, ICN peut recueillir, conserver, utiliser et partager ces informations, sous forme abrégée ou non. ICN peut utiliser vos données personnelles pour répondre à vos questions, vous envoyer des alertes et des informations par courriel, ou d'autres informations marketing sur des offres d’emploi, des biens ou des projets immobiliers, des possibilités d’investissement ou d'autres informations apparentées.

ICN peut utiliser ces données pour vous fournir des informations au sujet d’ICN et des projets et services d’ICN, ainsi que de projets et de services d’autres. Vous acceptez par ailleurs qu’ICN partage vos données avec ses filiales et avec des tierces parties dont ICN estime qu’elles peuvent fournir des services susceptibles de vous intéresser. Il peut aussi arriver à ICN de transférer les données à des tierces parties à fin d’analyse pour le compte d’ICN. Certaines de ces sociétés et certaines filiales d’ICN peuvent se trouver dans des pays autres que le vôtre. En cas de transfert de données, toutes les données personnelles sont traitées conformément à la Loi luxembourgeoise du 2 août 2002, dans sa version en vigueur, sur la protection des personnes s’agissant du traitement des données personnelles.

Vous noterez que vos données personnelles sont stockées dans des serveurs se situant dans l’Union européenne.

Obligations de divulgation – Nous sommes également amenés à divulguer vos données personnelles lorsque la législation en vigueur nous y oblige, par exemple sur injonction judiciaire ou en vertu d’autres obligations légales, en particulier dans le cadre de la prévention, la recherche, le constat et la poursuite d’infractions criminelles, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent, ou autres procédures juridiques.

Information de tierces parties. Ce site peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à des données, quelles qu’elles soient, que vous venez à fournir à des tierces parties, comme par l’intermédiaire d’autres sites renvoyant vers ce site. ICN ne saurait être tenu responsable pour ces sites et n’est pas en mesure de contrôler leurs contenus ni les liens à partir de ces sites ni leur politique de confidentialité ou leurs mesures en matière de sécurité des données, s’il y en a.

Modification de vos choix et préférences.

Options à l’inscription aux Services – Si vous désirez recevoir d’ICN des communications concernant nos offres, notre newsletter ou d’autres produits et services de tierces parties, vous pouvez faire le choix de recevoir de telles communications chaque fois que vous accédez aux Services, en particulier la plateforme en ligne pour les investisseurs. Il vous est loisible à tout moment de modifier ou de mettre à jour les données que vous avez antérieurement fournies à ICN dans votre zone d’accès personnel.

Si vous choisissez de ne pas recevoir de correspondance promotionnelle et marketing de notre part, cela 1/ ne nous empêchera pas de correspondre avec vous, par courriel ou autrement, concernant vos relations actuelles ou passées avec nous du fait de votre utilisation des services, 2/ ni ne nous empêchera, y compris nos salariés, sous-traitants, agents et autres représentants, d’accéder à et de consulter vos données personnelles à fins de maintenance et d’amélioration du Site et de prestation des Services.

Conditions d’utilisation. Il vous est recommandé de prendre le temps de lire nos Conditions d'utilisation, y compris les limitations en matière de dommages et la législation applicable, c’est-à-dire celle du Luxembourg. Les présentes conditions d’utilisation régissent nos relations et ont valeur de contrat juridique. Nous apprécions que vous preniez le temps de vous familiariser avec ces conditions juridiques, et vous encourageons même à le faire, tout autant que nous apprécions le temps que vous passez sur notre site et l’intérêt que vous portez à ICN.

Modifications de la Politique de confidentialité. ICN se réserve le droit à son entière discrétion de réviser la présente Politique de confidentialité à tout moment au moyen d’une mise à jour de la présente mise en ligne.

Autres informations. Pour toutes questions concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez contacter ICN concernant toute information qu’elle contient, d’où que vous nous écriviez, veuillez vous adresser au Webmaster à :

ICN Holding S.à.r.l
23-25, rue des Bains
L-1212 Luxembourg
info@icn.eu.

Droit d’accès, de modification et d’opposition. Chacun des utilisateurs du Site dispose d’un droit d’accès à, de modification de et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il suffit pour cela d’envoyer un courriel ou une lettre recommandée au Webmaster :

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